QU’EST-CE QUE LE RÉFÉRENCEMENT ?
Lorsqu’un utilisateur souhaite émettre une requête sur un moteur de recherche, comme notamment Google, plusieurs résultats vont apparaître sur diverses pages. Chaque site internet souhaite être bien référencé sur ces dernières et être l’un des premiers mentionnés afin d’obtenir le plus de visibilité possible.
- C’est ainsi qu’intervient le référencement naturel, qui désigne le fait pour un site internet d’utiliser des méthodes permettant d’avoir une bonne position sur la partie gratuite d’un moteur de recherche.
- Il peut être rapproché au référencement payant, qui nécessite quant à lui de payer, par exemple à Google Ads pour Google, en échange d’un positionnement en haut de la première page de recherche.
Néanmoins, il convient de faire attention à la manière dont sont effectués ces référencements, qui peuvent engendrer des condamnations s’ils sont considérés comme étant abusifs.
C’est ce que rappelle la condamnation d’Amazon par le tribunal judiciaire de Paris le 10 juin 2022.
LES FAITS
Il a été reproché au géant du commerce en ligne de reproduire dans le titre et l’URL de certaines de ses pages le signe « Carré Blanc » alors même qu’il ne propose pourtant aucun produit appartenant à cette marque.
En effet, la société Carré Blanc avait estimé que l’utilisation des termes « Carré » et « Blanc » au sein de l’URL et des titres associés à des pages du site Amazon ont grandement contribué à l’accroissement du référencement naturel de ces dernières sans en proposer les produits, ce que le tribunal confirme. Il ajoute notamment qu’un internaute peut facilement être induit en erreur en pensant qu’il peut se procurer des produits de la marque « Carré Blanc » sur Amazon, alors que ce n’est pas le cas.
Les juges ont pris soin de préciser que cette décision vaut aussi bien pour le référencement naturel que pour le référencement payant.
La société « Carré Blanc », spécialisée dans le linge de maison et les peignoirs, avait déjà obtenu la condamnation de la société « Rue du Commerce » pour des raisons similaires en 2019.Pour se défendre, la société française avait avancé le défaut de distinctivité de la marque « Carré Blanc », estimant que « Blanc » désigne couramment le linge de maison, en vain.
Il est ainsi important pour un titulaire d’un site internet de ne pas faire mentionner dans les titres ou dans l’URL de ses pages des marques déposées qui ne lui appartiennent pas et qui pourraient ainsi induire en erreur les utilisateurs sur la disponibilité ou non des produits qui lui sont associés.
S’il le fait, il s’expose ainsi à une condamnation et au paiement de dommages et intérêts au titre de parasitage sur des marques tiers.
Rédigé par Jason Gall-CINTAS sous une relecture bienveillante de Me Sophie SAVAÏDES
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Sources :
https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-dappel-de-paris-pole-5-ch-1-arret-du-5-mars-2019/
© Savaïdes Avocat Janvier 2022
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« L’utilisation de mots clés est un enjeu déterminant pour améliorer son référencement, toutefois attention à ne pas utiliser des mots clés qui peuvent contrefaire ou parasiter des marques de tiers »
QUELLES SONT LES BONNES PRATIQUES A RESPECTER EN MATIERE DE REFERENCEMENT ?
- Utiliser uniquement des mots clés qui décrivent des produits et services proposés sur son site ou sur ses pages professionnelles : A défaut, cela peut être considérer comme étant constitutif d’une contrefaçon de marque, de parasitisme, voire d’une pratique commerciale trompeuse.
- Cette règle vaut également pour les adresses URL des sites, les méta tags, c’est-à-dire les titres des pages mises en ligne travaillées pour le référencement, ou encore les annonces payantes
- Demander à un professionnel de vous accompagner dans le choix de vos mots clés et la rédaction de vos annonces : Le professionnel pourra auditer le contenu de votre site internet et les titres des pages, le contenu de vos annonces et si besoin vous proposer des modifications de manière à ce que le contenu de votre site internet et sa mise en avant sur les moteurs de recherche reflètent la réalité de votre activité et des produits et services proposés par votre entreprise.
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