Pour la Cour de cassation, la réponse est non !

Dans un arrêt rendu par 2^ème ch.civ. le 5 janvier 2017, la plus Haute juridiction appelée à juger sur la partialité des membres d’une formation de jugement a estimé que :

« Le terme d’ «ami» employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme et que l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession »

Les réseaux sociaux sont donc un simple outil de communication entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêts dont l’existence de contacts entre elles ne fait point présumer de relation d’amitié sauf à prouver le contraire par des faits plus probants.

Maître Sophie SAVAÏDES
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