VOUS ÊTES VICTIME DE CONTENUS HAINEUX SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX : QUE FAIRE ?

VOUS ÊTES VICTIME DE CONTENUS HAINEUX SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX : QUE FAIRE ?

Les réseaux sociaux sont omniprésents dans notre quotidien : aussi bien pour rechercher une information que pour en partager une. Ce sont d’indispensables outils d’ouverture sur le monde qui peuvent aussi être à l’origine de souffrances. 

En effet, cette place à l’expression et à l’ouverture des débats a endigué des contenus haineux portant préjudice à ceux qui en sont les victimes. D’un simple clic, un utilisateur de ces plateformes peut devenir un auteur de faits d’harcèlement, de racisme ou de sexisme au préjudice de ceux qui sont visés par ces propos.

Sous couvert d’anonymat, ces personnes n’hésitent pas à normaliser la libération de ces paroles haineuses derrière un message qu’ils estiment fondé sur la liberté d’expression. 

Mais, à l’instar de la vie réelle, a-t-on le droit de tout dire ? À défaut, comment les plateformes s’organisent-elles pour endiguer ces lynchages qui conduisent, dans bien des cas, à des fins tragiques, comme celle qu’a récemment connue la youtubeuse MavaChou.

QUE FAIRE LORSQUE L’ON EST VICTIME D’UN CONTENU HAINEUX ?

Le contenu haineux peut se diviser en plusieurs infractions selon le type de propos tenu. Il peut s’agir : 

• D’un cyberharcèlement : comportements répétés ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime ;
• D’incitation à la haine : pousser des tiers à manifester de la haine à l’égard de certaines personnes ;
• De diffamation : allégation portant atteinte à la considération et à l’honneur d’une personne ;
• De porter atteinte à la vie privée d’autrui : c’est le cas des pratiques de « revenge porn » ;
• Etc. 

Toutes ces infractions existent déjà dans notre arsenal juridique pénal et se sont aujourd’hui démultipliées sur les réseaux sociaux.

Cependant, lorsqu’une victime signale ce type de contenus, sa suppression n’aboutit pas toujours, ce qui laisse aux auteurs le pouvoir de repartager le contenu ou d’en recréer un autre. 

Sur ce point, selon le sixième rapport de la Commission européenne, 1/3 des contenus haineux en ligne signalés ne sont pas supprimés par les plateformes. Or, en leur qualité d’hébergeur, la connaissance des faits litigieux est présumée acquise lorsqu’un contenu leur est notifié. Ainsi, si et uniquement si ce dernier est manifestement illicite, l’hébergeur doit alors agir promptement pour le retirer le plus rapidement possible.

Si vous êtes victime de contenus haineux, vous pouvez être confronté à 2 situations : 

• Vous notifiez à l’hébergeur le contenu et celui-ci le retire : dans ce cas pas de difficulté ; 
• Vous notifiez à l’hébergeur le contenu et celui-ci ne le retire pas : vous devez adresser à ledit hébergeur une mise en demeure lui rappelant ces devoirs en vertu de la loi LCEN, et déposer une requête ou un référé (dans le cas d’une situation urgente) demandant au juge d’ordonner audit hébergeur le retrait de ces contenus. 

Zoom sur l’arrêt de la cour d’appel de Paris sur Twitter

Dans cette affaire, plusieurs associations dont SOS Homophobie et SOS Racisme reprochaient à Twitter de ne pas supprimer systématiquement les contenus haineux notifiés. 

Ce faisant, en date du 20 janvier 2022 la cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé selon laquelle Twitter devait fournir tout document administratif, contractuel, technique, ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre pour lutter contre la diffusion des contenus haineux. 

En effet, selon les associations, sur 1 100 tweets qu’elles considèrent comme manifestement haineux seuls 126 ont été supprimés, situation inacceptable pour des plateformes de dimension internationale.

Cet arrêt témoigne de la prise de conscience des magistrats dans le rôle des plateformes qui héberge ces contenus illicites et dans le fait qu’elles doivent mettre en œuvre des moyens concrets et efficaces pour lutter contre ces contenus illicites et pour les supprimer.

L’obligation de mise en œuvre de moyens techniques efficaces par ces plateformes devient donc enfin une préoccupation judiciaire majeure, ce dont on ne peut que se féliciter.

Vous êtes victimes de telles pratiques ?

Contactez-nous afin que nous puissions vous accompagner dans vos démarches.

SOURCE

https://www.legalis.net/actualite/twitter-oblige-de-fournir-des-documents-prouvant-son-manque-de-diligence/

© Savaïdes Avocat Janvier 2022

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