Tout d’abord, il y a quelques mois, j’ai déposé le nom de mon Cabinet « SAVAÏDES Avocat » ainsi que mon logo à titre de marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle www.inpi.fr).

Ensuite, juste avant de recevoir le courrier de confirmation de l’inscription de ma marque par l’INPI me mettant en garde contre d’éventuelles sociétés qui viendraient à me démarcher pour me proposer de faux services, j’ai reçu deux courriers me proposant d’enregistrer ma marque auprès de l’OPT « Organization for Patents and Trademarks », et de la WOTRA « World Organization for Trademarks » pour la modique somme de 898€ (à multiplier par deux donc) ! (Cf. photo de l’article).

Très étonnée (je ne connaissais pas ces organismes), j’ai regardé ces magnifiques courriers de plus près avant de faire une recherche sur internet.

Première découverte, ces « organismes » dont le caractère officiel est tout à fait imaginaire, se situent…à Bratislava en SLOVAQUIE !

Deuxième découverte, (j’ai lu le texte écrit en tout petit en bas du courrier), il est indiqué (entre autres) :

« Nous nous permettons de vous offrir de vous faire enregistrer les données de votre marque dans notre base de données privée ».

Quelle chance ! J’A-DO-RE-RAI que ma marque figure au sein d’une base de données privée qui plus est en…SLOVAQUIE !

Toute excitée, je poursuis donc ma lecture :

« Nous vous prions de bien vouloir prendre en considération qu’il s’agit d’un enregistrement privé qui n’est pas du tout lié à la publication des enregistrements officiels et qui n’est pas du tout un enregistrement par un organisme gouvernemental (…) » et blablabla.

Ma recherche sur internet sera également très intéressante puisqu’en tapant le nom de ces sociétés, le premier résultat provient d’un organisme authentique cette fois : l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) indiquant qu’il s’agit d’une arnaque : https://www.google.fr/webhp?sourceid=chrome-instant&ion=1&espv=2&ie=UTF-8#q=organization+for+patents+and+trademarks

Pour terminer, je souhaite tout d’abord décerner un carton rouge à ces entreprises qui profitent de l’ignorance légitime d’un déposant de marque en herbe qui, s’il n’est pas attentif, aurait pu payer 898 x2 soit, 1 796€, ce qui est une somme importante surtout lorsque l’on démarre son activité.

Par ailleurs, je m’interroge sur la manière dont ces organismes collectent les données auprès de l’INPI leur permettant d’envoyer ces courriers alors même qu’une marque n’est pas encore publiée au BOPI…

Enfin, j’invite ces déposants de marque en herbe à être extrêmement vigilants à tous les courriers ou sollicitations qui leur sont envoyées, à lire les phrases écrites en tout petit en bas du courrier, et à se rapprocher de leur Conseil en cas de doute.

Les lecteurs de cet article sont également invités à le partager afin que le plus grand nombre soit informé de cette arnaque.

Contactez-moi par mail si vous avez fait l’objet d’une telle arnaque afin de me faire part de votre expérience : s.savaides@legalconnection.fr

Maître Sophie SAVAÏDES

www.savaides-avocat.com