E-COMMERCANTS : ATTENTION TOUT CE QUE VOUS ECRIVEZ SUR VOS PLATEFORMES VOUS ENGAGE !

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L’absence de réponse à des courriers de mise en demeure peut coûter très cher

La société Goyard St Honoré reprochait au site www.leboncoin.fr d’avoir diffusé sur son site internet des annonces de produits contrefaisant sa marque. Les annonces litigieuses proposaient des sacs « inspi » Goyard ou encore « pochette Goyard fausse ».

La société St Honoré a demandé au site de retirer les annonces litigieuses en adressant deux mises en demeure. www.leboncoin.fr n’a pas donné suite.

Aux termes d’une décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, 3ème ch. Section 2 du 4 décembre 2015, le Tribunal a retenu la responsabilité la société LBC France (www.leboncoin.fr) et l’a condamnée pour pratique commerciale trompeuse.

Les motifs sont les suivants : en alléguant son site que « toutes les annonces étaient relues avant mise en ligne afin de s’assurer de leur qualité et du respect des règles de diffusion » et que « toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases, etc.) qui semblerait contraire aux dispositions légales ou règlementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication (?) sera refusée par Leboncoin.fr », la société LBC a commis une pratique commerciale trompeuse de nature à induire le consommateur en erreur sur la portée de son engagement.

Le Tribunal a également ordonné la publication de la décision dans trois journaux ainsi que sur la page d’accueil du site.

A RETENIR :

1/. L’ensemble du contenu d’un site Web ou d’une plateforme est engageant à l’égard des tiers et pas seulement les Conditions générales de vente ou d’utilisation.

2/. Mieux vaut prévenir que guérir, l’absence de réponse à des mises en demeure peut coûter très cher car outre la condamnation, la publication de la décision est préjudiciable aussi pour la e-réputation de la société.

© Savaïdes Avocat juillet 2016

Contact : +33624495112 savaides.avocat@gmail.com 16 rue Paradis 13001 Marseille

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BONNES PRATIQUES

• Toujours apporter des réponses aux courriers de mise en demeure
• Etre prudent dans la rédaction du contenu de son site Web ou de sa plateforme
• Garder à l’esprit que tout l’ensemble des contenus d’un site peut être contractuel, ou, en tout cas opposable